Certificats révoqués
Un certificat révoqué est un certificat retiré : il ne doit plus être considéré comme valable, quelle que soit l'apparence du document imprimé. Cette liste est publique afin que toute personne détenant un numéro puisse le vérifier elle-même.
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Certificats retirés
Que signifie une révocation ?
Une révocation annule le certificat à compter de la date indiquée. Le document imprimé reste ce qu'il est — du papier — mais l'enregistrement auquel il renvoie ne le confirme plus. Les motifs vont de l'erreur administrative, qui n'implique aucune faute, à la fraude ou à la falsification, qui sont graves.
Si le numéro que vous détenez figure ci-dessus : ne vous fondez pas sur ce certificat pour un achat, une assurance, une expédition ou une expertise, et contactez la partie qui vous l'a remis. Si vous pensez que la révocation est une erreur, écrivez-nous — une révocation prononcée à tort est réversible, et la réversion est elle aussi consignée.