Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes

Artisan Hub 237 est une plateforme éditée par une société privée de droit camerounais. Nous ne sommes ni une administration, ni un service public, et nous n'agissons pour le compte d'aucun ministère ou organisme public.

2. Ce que fait la plateforme

Artisan Hub 237 met en relation des acheteurs et des artisans, entreprises et producteurs camerounais. La plateforme héberge les profils, les catalogues de produits, la messagerie, et le circuit de devis (demande de devis, proposition, bon de commande, facture).

• Nous ne sommes pas partie au contrat de vente conclu entre l'acheteur et le vendeur.
• Nous ne recevons pas le prix de la vente : les documents générés (bon de commande, facture) sont des documents commerciaux entre les parties, et le règlement se fait directement entre elles. Seuls nos propres frais de service nous sont réglés.
• Nous ne fabriquons, ne stockons, n'inspectons et n'expédions aucun produit.

3. Comptes

Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Un compte vendeur doit correspondre à une activité réelle et à une identité vérifiable.

4. Contenu publié par les vendeurs

Les vendeurs sont seuls responsables de l'exactitude de leurs fiches, prix, descriptions, photos et délais. Nous pouvons suspendre ou retirer tout contenu signalé comme trompeur, contrefait, illégal ou inapproprié, sans préavis.

5. Badges de vérification

Un badge « vérifié » indique que nous avons reçu et contrôlé certains documents fournis par le vendeur. Ce n'est ni une garantie de qualité des produits, ni une garantie de bonne exécution d'une commande, ni une caution financière.

6. Utilisations interdites

• Fournir des informations fausses, trompeuses ou usurper une identité
• Publier des contrefaçons ou des produits dont la vente est réglementée ou interdite
• Extraire ou copier automatiquement les données de la plateforme sans autorisation écrite
• Utiliser la messagerie pour du spam, du démarchage massif ou du harcèlement
• Tenter de contourner les contrôles de sécurité ou d'accéder aux données d'autrui

7. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces conditions. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant ; les documents commerciaux déjà émis restent conservés selon les durées légales.

8. Responsabilité

La plateforme est fournie « en l'état ». Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée pour les litiges commerciaux entre acheteurs et vendeurs, la qualité ou la conformité des produits, les retards de livraison, ou les pertes indirectes.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit camerounais. Nous privilégions un règlement amiable de tout différend avant toute procédure judiciaire.

10. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; l'usage continu de la plateforme après modification vaut acceptation.